Réunit les lois, textes législatifs, et les travaux préparatoires relatifs à la sécurité intérieure. ©Electre 2024

La sécurité constitue une préocupation quotidienne majeure d'un grand nombre de Français et d'élus ou responsables nationaux et locaux.

Cet ouvrage présente les deux lois récemment adoptées:

- la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure n^o 2002-1094 du 29 août 2002 (dite «I OPSI») propose des objectifs en matière de sécurité intérieure. Elle redéfinit les rapports entre police et gendarmerie, en vue d'une meilleure coordination de leur action, et elle consolide la «police de proximité». Elle crée aussi de nouveaux cadres institutionnels, notamment les GIR, alloue 5,6 milliards d'euros supplémentaires à la sécurité intérieure sur la période 2003-2007 et détermine les moyens humains, techniques, matériels et juridiques de cette politique;

- la loi «pour la sécurité intérieure» (n^o 2003-239 du 18 mars 2003), enrichie par le Parlement de nombreuses dispositions nouvelles, met en oeuvre, en 143 articles, les orientations de la «LOPSI» qui nécessitent des dispositions d'ordre législatif et créent notamment de nouvelles incriminations destinées à lutter contre la délinquance.

Le présent ouvrage donne accès:

• aux deux lois publiées au Journal officiel («Lois et décrets») le 30 août 2002 et le 19 mars 2003 ainsi qu'aux deux décisions du Conseil constitutionnel;
  
• aux textes législatifs en vigueur résultant des modifications apportées par la publication des deux lois;
  

au contexte de l'adoption des deux lois, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la sécurité intérieure;

à un index qui permet d'établir facilement un lien entre les deux loispubliées et le droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.