Rapport sur la gestion de la dette publique locale, c'est-à-dire celle des collectivités territorales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent. Bilan de l'enquête lancée en 2009 concernant plus de 150 collectivités territoriales et établissements publics locaux sur la manière dont la dette est gérée, de l'évaluation des risques et des mesures à prendre. ©Electre 2024

Le présent rapport public sur la gestion de la dette publique locale s'inscrit dans les travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes sur la dette publique, dans toutes ses composantes : dette de l'Etat, dette sociale et dette locale.

La dette des administrations publiques locales est évaluée, à la fin de l'année 2010, à 160,6 milliards d'euros, soit 10 % de l'endettement public en France, ce qui est relativement peu, mais cet encours a augmenté de plus de 40 % depuis 2004.

L'endettement des collectivités territoriales présente, par ailleurs, la particularité d'être encadré par une «règle d'or», qui le différencie sensiblement de l'endettement de l'Etat ou de celui de la sécurité sociale : il ne peut servir à financer que des dépenses d'investissement, à l'exclusion donc des dépenses de fonctionnement.

Pour autant, la gestion de la dette publique locale ne va pas sans difficultés, comme le montrent les préoccupations suscitées par les emprunts «toxiques» contractés par certaines collectivités.

La Cour a consacré un chapitre de son rapport public annuel 2009 aux «risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunts», en faisant, à cette occasion, un certain nombre de propositions destinées à remédier aux dysfonctionnements constatés. Elle est revenue, dans son rapport public annuel de 2010, sur ce sujet, afin de faire un premier état de l'application de ses recommandations.

A la suite de ces travaux, et dans un contexte d'endettement public croissant qui atteint des limites difficilement franchissables, la Cour et les chambres régionales dressent cette fois-ci un bilan global et approfondi de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d'endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaire en ce domaine.