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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat : exercice 2011 : mai 2011

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 08/06/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Examen de l'exécution des lois de finances dans la logique de performance prévue par la LOLF et analyse de l'ensemble des missions du budget général, des budgets annexes et des principaux comptes spéciaux ainsi que de programmes choisis en raison de leur taille ou de la nature des dépenses qui leur sont rattachées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans le cadre de l'assistance, prévue par l'article 47-2 de la Constitution, que la Cour des comptes apporte au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, le 4° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 donne mission à la Cour d'établir un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, qui est déposé conjointement au projet de loi de règlement. Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2010 et les comptes associés. A ce titre, il analyse la formation et l'évolution du déficit budgétaire de l'Etat, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la signification du solde d'exécution, notamment au regard des évènements particuliers de l'exercice. Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l'Etat, que le Parlement doit approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter. Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Il examine enfin l'articulation entre la gestion budgétaire et la démarche de performance prévue par la LOLF.

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2011

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008671-8

EAN13 : 9782110086716

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 423 g