Après avoir analysé l'organisation de la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et autres versés par les entreprises, la Cour des comptes formule 21 recommandations pour réduire la complexité et les coûts de gestion de ces prélèvements. Elle recommande entre autres d'exploiter l'ensemble des potentialités de la déclaration sociale nominative. ©Electre 2025
Paru le : 05/08/2016
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Entités et politiques publiques Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145155-1
EAN13 : 9782111451551
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 510 g
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