Présente les positions des différents pays de l'OCDE vis-à-vis de l'accès aux renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières et suggère des mesures visant à améliorer cet accès. Dans leur grande majorité, les pays de l'OCDE ont déjà adopté des mesures qui vont nettement plus loin que les mesures proposées. ©Electre 2024
Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales
Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.
Paru le : 07/04/2000
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789264276499
Reliure : Broché
Pages : 124
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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