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Finances publiques. Volume 2, Fiscalité

Auteur : Paul Marie Gaudemet

Auteur : Joël Molinier

Paru le : 29/09/1997
Éditeur(s) : Montchrestien
Collection(s) : Domat droit public
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 29/09/1997

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Paul Marie Gaudemet Auteur : Joël Molinier

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Domat droit public

Série(s) : Finances publiques, n° 2

ISBN : 2-7076-1053-4

EAN13 : 9782707610539

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 493

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 725 g