Etudie le régime des distributions, le contrôle fiscal au sein du groupe, les conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres, les conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français, le contenu des conventions d'intégration, les dispositions législatives et réglementaires. ©Electre 2024
Paru le : 17/12/1999
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : La pratique de...
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Anne Charvériat - Rédacteur / Rapporteur : Jean-Yves Mercier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851154347
Reliure : Relié
Pages : 544
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 544 g
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