Chargement...
Chargement...

La Société protectrice des animaux : organisme faisant appel à la générosité publique

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 23/09/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

9,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Rapport sur les comptes de la Société protectrice des animaux. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Ces dispositions législatives ont été reprises aux articles L.111-8 et L.135-2 du code des juridictions financières. Le décret du 17 septembre 1992, complété par celui du 31 août 2007, en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions réglementaires ont été reprises aux articles R.135-4, R.136-2 et R.142-1 à R.142-3 du code des juridictions financières.

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2009

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007858-8

EAN13 : 9782110078582

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 41

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 96 g