Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs. ©Electre 2024
Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.
Paru le : 01/09/2000
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789264285491
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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