Des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale, le respect du droit à l'information du public. ©Electre 2025
La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain d'élection. Aujourd'hui, le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d'Aarhus du 25 juin 1998), européenne (directive «évaluation» du 27 juin 1985) et, désormais, constitutionnelle (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). À côté de l'enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.
Peut-on parler de démocratie environnementale ?
Le Conseil d'État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale, le respect du droit à l'information du public...
Un outil indispensable pour les praticiens du droit, les associations et les professionnels de l'environnement, les étudiants ou tout public désireux de comprendre les enjeux actuels et futurs de la participation citoyenne dans le domaine de l'environnement...
Paru le : 30/01/2013
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Schrameck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009279-3
EAN13 : 9782110092793
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 490 g
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