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Vers de nouveaux rivages : sur la refondation du Conservatoire du littoral : rapport au Premier ministre

Auteur : France. Premier ministre


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Résumé

Bilan sur le statut, la mission et les fonctions du Conservatoire du littoral, vingt après sa création. Préconise le renforcement de sa mission de conservation, étendue au domaine public maritime, dans le cadre européen. Le Conservatoire doit être en mesure d'assurer pleinement l'ensemble de ses responsabilités de propriétaire, tout en consolidant le partenariat avec les collectivités locales. ©Electre 2019

Vingt ans après sa création, le Conservatoire du littoral - ou plus exactement le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - est confronté à un certain nombre de défis et d'interrogations : doit-il poursuivre sa mission d'acquisition, alors que l'arsenal législatif et réglementaire de protection s'est fortement renforcé depuis sa création ? son statut et ses moyens sont-ils adaptés à son rôle de propriétaire foncier dont les 62 000 hectares sont répartis en 475 sites le long des littoraux de métropole et d'outre-mer ? comment ont évolué ses relations avec les collectivités locales, à qui est confiée la gestion de la grande majorité de ses terrains et comment s'organise en pratique la répartition des rôles entre un établissement public national et des partenaires locaux diversifiés ? Face à ces questions, Louis Le Pensec apporte en premier lieu un certain nombre de confirmations. Oui, le Conservatoire doit poursuivre sa mission d'acquisition et doit même l'intensifier pour qu'un tiers de nos rivages (le tiers-sauvage) soit protégé de manière définitive d'ici 2030. Pour cela, ses modes d'intervention doivent être améliorés et ses moyens renforcés. S'il n'est souhaitable d'étendre son champ d'action à l'ensemble du territoire, il doit cependant ne plus s'arrêter au domaine terrestre des rivages mais intervenir également sur le domaine public maritime, conformément à l'objectif d'une gestion plus intégrée des zones côtières naturelles. Ses missions internationales doivent également être confortées, tout spécialement dans le cadre communautaire et méditerranéen. Le Conservatoire doit d'autre part être en mesure d'assurer pleinement l'ensemble de ses responsabilités de propriétaire, tout en privilégiant et en consolidant le partenariat avec les collectivités et les partenaires locaux qui est essentiel à la réussite de sa mission. Il est donc proposé que soient constituées des délégations du littoral, associant, au niveau de chaque grande façade littorale, le Conservatoire, les départements et les régions concernés, chargées de mener les programmes d'aménagement et de suivre la gestion des sites acquis par le Conservatoire. Enfin, un certain nombre de propositions visent à développer directement ou indirectement les ressources financières et humaines consacrées à l'acquisition, à l'aménagement et à la gestion des sites du Conservatoire. S'agissant des moyens propres de l'établissement, Louis Le Pensec propose en particulier qu'ils soient doublés d'ici 2005.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2002

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Louis Le Pensec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-004996-0

EAN13 : 9782110049964

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 380 g