Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage

Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

22,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
14,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres. ©Electre 2024

Voisinage

Quels sont vos droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2015 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0704-1

EAN13 : 9782809507041

Reliure : Broché

Pages : XI-342

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 438 g