Annales historiques de Rouergue, depuis le IVe siècle jusqu'à la Révolution française. ©Electre 2025
«La noblesse de la Sénéchaussée de Rodez, qui se glorifie d'avoir en Henri IV pour un de ses comtes, charge principalement son député de présenter au digne successeur de ce bon Roi et à la Reine l'hommage des sentiments d'amour et de fidélité, de dévouement et de respect dont elle est pénétrée et dont elle a toujours donné et ne cessera jamais de donner des preuves ; éloignée de la Cour, placée dans un coin presque ignoré du royaume, connue par sa franchise, elle n'a point appris l'art de dissimuler, si funeste aux Rois.
«Le député demandera qu'à l'avenir la noblesse ait une députation aux États généraux double de celle du clergé, et il se plaindra de ce que la Sénéchaussée de Rodez a été jointe au Bailliage de Millau et n'a pas obtenu deux députations que sa population exigeait.
«On demandera le rétablissement d'une troisième Sénéchaussée dans le pays de Rouergue et dans la ville de Millau, en formant dans les trois Sénéchaussées des arrondissements proportionnés dans leur étendue respective.
«On demandera, en faveur des habitants des campagnes, l'abolition du commun de paix établi par les États particuliers du Rouergue pour fournir aux gardiens de la sûreté publique, devenu sans but depuis l'établissement des maréchaussées, du plus petit produit pour le Roi, et du plus grand tracas pour le peuple, et l'établissement de maréchaussées à pied à cause de l'insuffisance de la maréchaussée à cheval pour le maintien de la sûreté publique.
«Notre député demandera que le Languedoc soit tenu de restituer à la province de Rouergue la portion de l'impôt de la vente du sel qu'il a ci-devant indûment perçue, et que dans le cas où cet impôt
1789. - Convocation des États généraux à Versailles.
Paru le : 27/04/2013
Thématique : Histoire des régions de France
Auteur(s) : Auteur : Marc-Antoine-François de Gaujal
Éditeur(s) :
Lacour-Ollé
Collection(s) : Rediviva
Série(s) : Etudes historiques sur le Rouergue
ISBN : 978-2-7504-3196-9
EAN13 : 9782750431969
Reliure : Broché
Pages : 610
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
