Ce document est le résultat de la 3e consultation d'experts sur l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Il en reprend les principaux points de discussion et définit les champs d'application, principes, considérations générales, conditions minimales requises de l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches. ©Electre 2025

Le présent document constitue le rapport de la Consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écoétiquetage aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, qui s'est tenue à Rome (Italie) du 25 au 27 mai 2010. Les Directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, adoptées à l'origine par le Comité des pêches en 2005, ont été adoptées sous leur forme révisée par le Comité à sa vingt-huitième session en 2009. Après les deux Consultations d'experts tenues respectivement en 2006 et 2008, une troisième Consultation d'experts réunie en mai 2010 a établi la version définitive des Directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales, qui a été transmise au Comité des pêches pour examen en janvier-février 2011.

À l'issue des débats du Comité des pêches et du Sous-comité du commerce du poisson sur la vérification des déclaration des programmes publics et privés d'étiquetage écologique affirmant être en conformité aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches, le Comité des pêches à sa vingt-huitième session a demandé au Secrétariat de présenter au Sous-comité du commerce du poisson une proposition sur cette question. Le Secrétariat a préparé et présenté au Sous-comité du commerce du poisson à sa douzième session un document décrivant les différentes options envisageables en matière d'évaluation de la conformité des programmes d'étiquetage écologique aux Directives de la FAO.

Le Sous-comité à sa douzième session est convenu qu'en un premier temps, le Secrétariat de la FAO, organiserait une Consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écoétiquetage aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. La Consultation d'experts a été convoquée en réponse à cette décision. Le Sous-comité du commerce du poisson a par ailleurs estimé utile d'élaborer un cadre similaire pour l'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écoétiquetage aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales, une fois celles-ci adoptées. Par ailleurs, dans la mesure où le projet de directives sur les pêches continentales reprend en grande partie les Directives sur les pêches de capture marines, la Consultation d'experts a également élaboré des critères supplémentaires se rapportant spécifiquement aux pêches de capture continentales.