Tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Pour tous les acteurs, l'ouvrage présente une analyse approfondie pratique des avantages, inconvénients et risques de la sous-traitance sous toutes ses formes. ©Electre 2024
La sous-traitance dans la construction
Le régime juridique de la sous-traitance, mis en oeuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Le récent Code des marchés publics et la réforme de l'assurance construction ont également apporté leur lot de nouveautés et infléchi les pratiques de la sous-traitance.
Intégrant ces évolutions, l'ouvrage traite des questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages :
Quelles sont les caractéristiques d'une opération de sous-traitance ? Quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement du sous-traitant ? Quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? Comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? Quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ?
La sous-traitance dans la construction constitue donc un ouvrage de référence, opérant une synthèse globale de la réglementation en la matière.
Paru le : 02/07/2007
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Sablier Auteur : Joseph-Emmanuel Caro Auteur : Séverin Abbatucci
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12621-1
EAN13 : 9782281126211
Reliure : Broché
Pages : 387
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 673 g
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