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Tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. ©Electre 2024
La loi du 31 décembre 1975 a mis en œuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, entreprises et maîtres d'ouvrage se heurtent à de nombreuses questions :
La Sous-traitance dans la construction répond à toutes ces questions en s'appuyant sur les dernières évolutions du Code des marchés publics, les modifications introduites dans la loi de 1975 par la loi du 11 décembre 2001, la jurisprudence et les textes professionnels les plus récents.
Refondue et augmentée, enrichie de nombreux modèles de lettres et actes types, cette cinquième édition guidera les entrepreneurs, maîtres d'ouvrage, architectes, juristes d'entreprise et avocats dans la pratique et le droit de la sous-traitance.
Paru le : 11/04/2002
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Sablier Auteur : Joseph-Emmanuel Caro Auteur : Séverin Abbatucci
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123623
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 637 g