Le zonage est un des outils les plus utilisés pour territorialiser les politiques publiques. Ce procédé a connu un grand succès mais nécessite des adaptations. Le présent rapport propose d'organiser cette mutation pour passer du zonage à une politique contractuelle. ©Electre 2024

Conçu comme une spécialisation fonctionnelle de l'espace dont ont beaucoup usé les urbanistes, le zonage constitue un moyen commode d'identification des symptômes ou des atouts d'un territoire. Il est un des outils les plus utilisés pour territorialiser les politiques publiques.

Le recours aux zonages a connu dans les dernières décennies un succès tel auprès des responsables des politiques d'aménagement du territoire et de protection de la nature que leur multiplication porte en elle la complexité, voire la confusion. La généralisation du procédé, la sédimentation excessive des zonages, la normalisation des politiques sur des territoires différents, constituent autant de facteurs limitants de cette technique.

Les politiques publiques fondées sur la notion de discrimination positive rencontrent, certes, l'adhésion des élus qui apprécient leur visibilité politique et y voient un correctif aux handicaps territoriaux. Leur efficacité apparaît cependant discutable et leur coût parfois exorbitant. De surcroît, l'aspiration des citoyens, à une démocratie participative plus vivante, s'accommode mal de zonages «scientifiques» qui, pour concourir à la protection de la biodiversité, s'imposent aux territoires et à leurs habitants.

La dynamique de recomposition du territoire - engagée par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999 et la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale - et l'étape nouvelle de la décentralisation appellent de nouvelles méthodes d'aménagement du territoire fondées sur l'émergence de projets et la négociation de contrats. C'est pourquoi les auteurs de ce rapport proposent d'organiser cette mutation autour d'une stratégie en trois étapes qui constitue un vrai changement de logique : le passage du zonage au contrat. Evaluer, simplifier et moderniser constituent les lignes de force des trente-cinq mesures qu'ils préconisent en vue d'une plus grande efficacité des politiques publiques, d'une plus grande cohésion territoriale, d'une meilleure protection de la biodiversité.