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Contrat de travail : nouvelles règles : toute la loi de modernisation du marché du travail

Contrat de travail : nouvelles règles : toute la loi de modernisation du marché du travail

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Un coup de coeur de Mollat

Le droit du travail, depuis la loi de 2008 sur la modernisation du marché du travail, a connu de nombreuses mutations.

De nouveaux types de contrats de travail ont vu le jour et les modèles préexistants ont évolué quant à leur formation, exécution ou rupture. Même le fonctionnement de l'immuable CDI n'a pu échapper à cette vague de changement.

Ce « dossier pratique » Francis Lefebvre permet d'appréhender toutes les nouvelles subtilités qu'employeurs et salariés pourront rencontrer. Non content de donner conseils et mises en garde, il met à leur disposition des exemples bien précis de lettres et de bulletins de paie.
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Résumé

Destiné aux salariés et aux employeurs, ce guide expose les changements et les nouveautés introduits par la loi de modernisation du marché du travail : CDD à objet défini, rupture conventionnelle, portage salarial... Il reproduit les textes législatifs, réglementaires et conventionnels applicables, et présente des exemples chiffrés, des modèles de lettres ou de contrats et des bulletins de paie. ©Electre 2024

Contrat de travail

Nouvelles règles

La loi sur la modernisation du marché du travail, inspirée d'un accord national interprofessionnel, a opéré de nombreux bouleversements dans le Code du travail, proposant certains outils aux entreprises pour accompagner leur activité tout en instaurant des garanties nouvelles pour les salariés.

Elle prévoit, notamment, un aménagement des règles applicables à la période d'essai et la création d'un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle, qui devra être homologuée par l'administration. Est également créé un nouveau type de contrat à durée déterminée : le contrat à objet défini.

La loi améliore, par ailleurs, les conditions de maintien du salaire en cas de maladie, modifie les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et redonne au reçu pour solde de tout compte l'effet libératoire qu'il avait perdu depuis 2002. Elle donne un cadre juridique à la pratique du « portage salarial ». Enfin, elle met un terme définitif à une longue controverse en abrogeant les dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches ».

Ce dossier regroupe tout ce qu'employeurs et salariés doivent savoir sur cette nouvelle réglementation. Pratique, il propose de nombreux exemples concrets ainsi que des conseils et mises en garde. Il comporte de nombreux modèles de lettres et de bulletins de paie.

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Fiche Technique

Paru le : 04/11/2008

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-780-5

EAN13 : 9782851157805

Reliure : Broché

Pages : 281

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 470 g