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Auteur Jorion, Benoît
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Droits de préemption : questions-réponses

Droits de préemption : questions-réponses

Auteur : Benoît Jorion
Éditeur(s): Berger-Levrault
Sous forme de questions-réponses, ce guide étudie les différents droits de préemption : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différée (ZAD), espace naturel sensible, etc. Il comporte des commentaires explicatifs, des références légales, j...
46,00 €
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