Chargement...
Chargement...
Auteur Alexis Hugada
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La jurisprudence sociale du Tribunal des conflits

La jurisprudence sociale du Tribunal des conflits

Auteur : Laurent Gay
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence sociale, et son impact...
25,00 €
Chargement...
1