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Le droit pénal électoral

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans...
19,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): PUG
Une synthèse de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale applicables en France : l'action en justice, les preuves de l'infraction et de la culpabilité, le jugement légal entre autres. ©Electre 2024
18,60 €
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La victime de l'infraction pénale : 15 et 16 octobre 2015

Éditeur(s): Dalloz
Des contributions sur la place de la victime dans la science criminelle contemporaine, que ce soit en droit pénal, en criminologie ou au sein du procès pénal en général. ©Electre 2024
70,00 €
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Les violences

Éditeur(s): Cujas
Même si d'aucuns affirment que la violence dans le monde du XXIe siècle est en déclin, les formes d'agressivité prennent de nouvelles formes et sont plus largement relevées induisant un sentiment d'insécurité qui impacte lourdement les choix de société. Un regard sur...
25,00 €
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Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie

Éditeur(s): Cujas
A la veille d'une réforme de la législation existante (proposition de la n°182 relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne), le point sur la loi française sous les angles médical et juridique, et des pistes de réflexion p...
40,00 €
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La communication du dossier pénal

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En passant de la communication du dossier pénal à sa protection, les deux questions étant inéluctablement liées, C. Ribeyre est conduit à abandonner les seules interrogations de procédure, se rapportant pour l'essentiel à la constitution du dossier pénal et au contrô...
40,00 €
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Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives : actes du colloque du 8 décembre 2011

Éditeur(s): Cujas
Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Le contradictoire dans le procès pénal est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, com...
24,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s): PUG
Une synthèse de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale (l'action en justice, les preuves de l'infraction et de la culpabilité ainsi que le jugement légal). ©Electre 2024
16,90 €
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