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Auteur Pentecoste, Jérôme
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Les collectivités locales et les biens sans maître : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

Les collectivités locales et les biens sans maître : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

Auteur : Jérôme Pentecoste
Éditeur(s) : Territorial
Un panorama complet de la réglementation des biens sans maître qui offre aux professionnels et aux décideurs locaux un outil opérationnel des démarches à mener pour constituer leur patrimoine immobilier et leurs finances locales. ©Electre 2025
29,00 €
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La commune et les biens sans maître : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

La commune et les biens sans maître : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

Auteur : Jérôme Pentecoste
Éditeur(s) : Territorial
Inchangé depuis le code Napoléon, le régime juridique des biens sans maître est modifié par la loi d'août 2004 sur les libertés et responsabilités locales. Ce guide en présente une définition, les reglémentations avoisinantes, les modalités d'acquisition courte et lo...
22,00 €
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