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Auteur Muñoz, Rodolphe
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Auteur : Christophe Soulard
Éditeur(s): Lamy
Afin d'assurer une application uniforme, effective et simultanée du droit de l'Union dans les systèmes juridiques nationaux, les juristes ont mis en relation le renvoi préjudiciel et le recours en constatation de manquement. L'ouvrage propose un examen successif de c...
51,00 €
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