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  2. Sautois, Joëlle

Livres Joëlle Sautois

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Regards sur la démocratie locale en Wallonie : les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces
Regards sur la démocratie locale en Wallonie : les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces
Auteur : Marc Uyttendaele
Éditeur(s) : Bruylant
Examen des limites des compétences régionales, des innovations dans le domaine électoral, de la composition et du fonctionnement des institutions communales, des organes et des synergies des CPAS, ainsi que des innovations apportées aux institutions provinciales en W...
69,00 €
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Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s) : Anthemis
L'ouvrage aborde les procédures pour saisir la Cour constitutionnelle en Belgique d'un recours en annulation, d'une demande de suspension ou d'une question préjudicielle et pour saisir le juge de l'Union. ©Electre 2025
88,00 €
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La sixième réforme de l'Etat 2012-2013 : tournant historique ou soubresaut ordinaire ? : hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec
La sixième réforme de l'Etat 2012-2013 : tournant historique ou soubresaut ordinaire ? : hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec
Éditeur(s) : Anthemis
Les contributions analysent la proposition de la sixième réforme de l'Etat fédéral belge qualifiée par ceux qui l'ont négociée comme un tournant historique dans la politique du pays, alors que les détracteurs n'y voient qu'une dégradation institutionnelle de la Belgi...
134,00 €
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Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics
Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics
Éditeur(s) : Bruylant
Presses universitaires Saint-Louis
Les thèmes abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Dès lors que le Conseil d’État fait l’objet d’une réforme très importante, cela aura une forte incidence sur la responsabilité des pouvoirs pu...
61,00 €
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