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Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque organisé à Créteil en 2015, ces contributions présentent les dimensions normative et substantielle de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, dans le but de la systématiser. Son importance, sa prévalence, sa nature et ses fonct...
96,00 €
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La preuve dans le droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Cette étude, issue d'une thèse ayant obtenu le prix de thèse 2011 à l'Université Paris II, propose une théorie de la preuve dans le droit de l'Union européenne en observant comment la preuve garantit et permet la réalisation des droits. ©Electre 2024
166,00 €
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Transparence et fonction juridictionnelle

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, ces contributions composent une réflexion sur l'extension de la transparence de la fonction juridictionnelle au travers de trois axes : la question des origines et de la finalité de la transparence, la pertinence de l'objectif de la transparence...
21,00 €
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Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des interrogations relatives à la bioéthique au niveau de l'Union européenne, présentant les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la lib...
104,00 €
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