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Ce droit qui n'était pas (encore) administratif : les droits de l'administration sous l'Ancien Régime

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces analyses étudient les caractéristiques du droit administratif sous l'Ancien Régime. Celui-ci n'est pas défini à l'époque mais existe dans la sphère du droit public, opposé au droit privé. Les contributeurs éclairent l'ordre juri...
47,00 €
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Histoire des institutions administratives : Xe-XIXe siècle

Éditeur(s): Economica
L'histoire administrative française révélant les circonstances d'apparition et de disparition des institutions et la présentation des institutions de chaque grande période historique. L'auteur les situe dans leur contexte, détermine leurs rapports avec le gouvernemen...
59,00 €
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Le droit (public économique) du monde d'après

Éditeur(s): Legitech
Une analyse prospective du droit international et de ses évolutions. ©Electre 2024
76,00 €
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La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

Éditeur(s): Bruylant
Un ouvrage interdisciplinaire consacré à l'idée de justice fiscale, qui sous-tend une certaine conception de l'Etat et de ses missions, analysée et mise en perspective dans ses dimensions technique, théorique et historique profondément imbriquées. ©Electre 2024
83,00 €
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La transition administrative au XVIIe siècle : les instructions de l'intendant Le Peletier de Souzy à son successeur en Flandre wallonne, 1683

Éditeur(s): CTHS
Afin de former son successeur, Le Tonnelier de Breteuil, aux fonctions d'intendant en Flandre, et assurer la meilleure transition possible, Michel Le Peletier de Souzy (1640-1725), devenu conseiller d'Etat, dresse un tableau complet des institutions de ces provinces,...
20,00 €
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L'Etat et la mer : approches historiques et juridiques

Éditeur(s): Presses universitaires de Rouen et du Havre
Ensemble de contributions pluridisciplinaires consacrées aux rapports entre les pouvoirs publiques français et l'espace maritime à travers l'histoire (gestion des ports, législation maritime, exploitation des fonds marins, etc.) ©Electre 2024
23,00 €
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