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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s): PUF
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques susci...
31,00 €
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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours : histoire et politiques fiscales
Éditeur(s): LGDJ
Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été ut...
26,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s): PUF
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques susci...
29,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s): PUF
Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par...
29,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s): PUF
Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé. ©Electre 2024
27,00 €
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