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Auteur Camguilhem, Benoît
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Territoire : approches juridiques

Territoire : approches juridiques

Auteur : Centre universitaire rouennais d'études juridiques
Éditeur(s): Presses universitaires de Rouen et du Havre
Panorama de la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Bien que relevant de spécialités juridiques différentes, les contributeurs se retrouvent sur son articulation à celle d'Etat. ©Electre 2024
19,00 €
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L'avenir du statut général de la fonction publique

L'avenir du statut général de la fonction publique

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributions interrogent le sens de la création du statut général de la fonction publique en France et les objectifs de ses concepteurs. Son évolution, les motivations de sa contestation (notamment en raison du principe de concours, du système de carrière ou de ...
16,00 €
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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Auteur : Benoît Camguilhem
Éditeur(s): Dalloz
Le juriste identifie les fondements de la responsabilité sans faute, puis pointe l'insuffisance des fondements juridiques de ce point de droit administratif, avant de démontrer que la responsabilité sans faute ne repose sur aucun fondement propre. ©Electre 2024
65,00 €
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