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La protection du patrimoine fiduciaire, trust fund : étude comparée, droit français, droit anglais
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse de la fiducie-gestion, de la protection du patrimoine confié au fiduciaire dans l'intérêt d'autrui, domaine récent en France et comparé ici au trust en droit anglais. L'auteur propose notamment des solutions pour prévenir et guérir les maux du patrimoine ...
48,00 €
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La transmission de l'obligation
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Ensemble de rapports portant sur une comparaison entre les droits civils brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien, proches par leur origine, à propos de la transmission de l'obligation, notamment la créance, la dette et les deux à la fois dans la cessi...
23,00 €
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