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La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Analyse du concept de responsabilité sans faute, construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. A partir de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal, l'auteure montre que cette notion est une catégorie juridique...
105,00 €
Disponible chez l'éditeur

Annuaire de droit de l'Union européenne : 2013

Réflexions sur le droit de l'Union européenne dans un esprit d'ouverture. Avec de nombreuses chroniques et les actes d'un atelier doctoral concernant la différenciation en droit européen. ©Electre 2021
140,00 €
Disponible chez l'éditeur
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