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La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Analyse du concept de responsabilité sans faute, construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. A partir de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal, l'auteure montre que cette notion est une catégorie juridique...
126,00 €
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Annuaire de droit de l'Union européenne : 2013

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Réflexions sur le droit de l'Union européenne dans un esprit d'ouverture. Avec de nombreuses chroniques et les actes d'un atelier doctoral concernant la différenciation en droit européen. ©Electre 2024
140,00 €
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