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Suggestions littéraires
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Les avis du Conseil d'Etat (1914-1918) : assurer la permanence de l'Etat en temps de guerre
Éditeur(s) : Mare & Martin
Retranscription de 122 avis, pour la plupart illisibles et rédigés de façon manuscrite, rendus par le Conseil d'Etat au gouvernement durant la Première Guerre mondiale. Classés thématiquement, ils sont chacun précédés d'une analyse approfondie afin d'éclairer l'actio...
40,00 €
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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Éditeur(s) : L'Harmattan
Après avoir abordé l'inefficacité de la juridiction administrative à l'origine de la voie de fait, l'auteur étudie le thème de la procédure du référé-liberté, ainsi que la faiblesse des fondements théoriques palliée par une assise juridique. ©Electre 2024
27,00 €
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Les origines du contentieux domanial : Ve-XIXe siècle
Éditeur(s) : la Mémoire du droit
Le contentieux domanial s'articule, depuis le milieu du XIXe siècle, entre le juge administratif qui contrôle le domaine public et l'autorité judiciaire qui reste maître de la gestion du domaine privé. L'auteur retrace les origines de cette répartition des compétence...
54,00 €
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