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Code de l'environnement 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'inter...
99,00 €
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La conservation de la nature transfrontalière

Éditeur : Mare & Martin
Une étude consacrée au dépassement de l'antagonisme entre le développement effectif de la nature, qui s'effectue indépendamment des frontières et le droit public, reposant sur un découpage particulier des territoires. L'auteur met en avant les caractéristiques et les...
56,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?

Éditeur : PULIM
Contributions sur la définition des différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux, sur les qualifications de ces biens et le régime juridique correspondant aux différentes qualifications. ©Electre 2021
20,00 €
Indisponible
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