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Code de l'environnement 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
109,00 €
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Code de l'environnement 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de l'environnement à jour des décrets de 2022 relatifs aux bilans des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience des réseaux aux risques naturels, à la production de biogaz et de biocarburant, à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nuclé...
109,00 €
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Code de l'environnement 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'inter...
99,00 €
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Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?
Éditeur(s): PULIM
Contributions sur la définition des différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux, sur les qualifications de ces biens et le régime juridique correspondant aux différentes qualifications. ©Electre 2024
20,00 €
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La conservation de la nature transfrontalière
Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude consacrée au dépassement de l'antagonisme entre le développement effectif de la nature, qui s'effectue indépendamment des frontières et le droit public, reposant sur un découpage particulier des territoires. L'auteur met en avant les caractéristiques et les...
56,00 €
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Code de l'environnement 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'inter...
99,00 €
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