Chargement...
Chargement...
Auteur Langelier, Elise
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Traité de la propriété publique

Traité de la propriété publique

Auteur : Elise Langelier
Éditeur(s): Moniteur
Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patri...
84,00 €
Chargement...
1