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Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des données juridiques et politiques relatives au rôle du chef de l'Etat mettant en lumière la place centrale du dirigeant du pouvoir exécutif dans le système constitutionnel. ©Electre 2024
65,00 €
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La démocratie illibérale en droit constitutionnel

Éditeur(s): Bruylant
Contributions examinant la nature et le fonctionnement de la démocratie illibérale sous le prisme du droit constitutionnel afin d'identifier les caractéristiques de ce type de régimes démocratiques et d'en proposer une définition juridique. ©Electre 2024
85,00 €
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Revue française d'administration publique, n° 173. L'action publique, l'expertise et le juge

Éditeur(s): Institut National du Service Public
Les contributeurs examinent la façon dont les juges français, européens et étrangers se saisissent des données empiriques : rapports, expertises, études d'impact, évaluations, entre autres. Elles aspirent à une valeur probatoire dans le contentieux. Utilisées par l'a...
23,80 €
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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Éditeur(s): Dalloz
Cette obligation est envisagée comme support de rénovation de la procédure législative pour une revalorisation des fonctions parlementaires, mais aussi comme méthode d'amélioration de la qualité de la loi pour une mesure de cohérence et de performance des lois. Prix ...
75,00 €
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