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La démocratie illibérale en droit constitutionnel

Éditeur(s): Bruylant
Analyse du fonctionnement de la démocratie illibérale sous le prisme du droit constitutionnel afin de l'identifier et d'en proposer une définition juridique. ©Electre 2022
75,00 €
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Revue française d'administration publique, n° 173. L'action publique, l'expertise et le juge

Éditeur(s): ENA-recherche
Les contributeurs examinent la façon dont les juges français, européens et étrangers se saisissent des données empiriques : rapports, expertises, études d'impact, évaluations, entre autres. Elles aspirent à une valeur probatoire dans le contentieux. Utilisées par l'a...
23,80 €
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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Éditeur(s): Dalloz
Cette obligation est envisagée comme support de rénovation de la procédure législative pour une revalorisation des fonctions parlementaires, mais aussi comme méthode d'amélioration de la qualité de la loi pour une mesure de cohérence et de performance des lois. Prix ...
75,00 €
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