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Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
Éditeur(s) : LGDJ
L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européennes fasse disparaître l...
40,20 €
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La sécurité dans la bande littorale des 300 mètres : une gestion partagée entre maire et préfet maritime
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Traite de la gestion partagée de la sécurité dans l'espace maritime entre autorités d'Etat et autorités décentralisées. Texte de référence, la loi "littoral" du 3 janvier 1986 vient poser les fondements d'un aménagement des compétences relatives aux pouvoirs de polic...
24,70 €
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