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Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

Auteur : Marie-France Delhoste

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Résumé

L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européennes fasse disparaître le principe d'une règle-référence énoncée par le Conseil d'État en 1959. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2001

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Marie-France Delhoste

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275020211

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 485 g