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Le préavis en droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis. ©Electre 2024
33,00 €
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La suspicion légitime

Éditeur(s): LGDJ
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention des mariages de complais...
41,75 €
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Justice et médias

Éditeur(s): LGDJ
Acteurs fondamentaux de la démocratie, justice et médias entretiennent des relations ambivalentes en raison de leurs fonctions respectives de régulation juridique de la société et d’information de l’opinion qui les conduisent à se surveiller mutuellement. Etudie les ...
29,00 €
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La justice politique en mutation

Éditeur(s): LGDJ
Les auteurs s'attachent à dégager les raisons de la profonde mutation actuelle de la justice politique, tant au niveau national qu'au niveau international, à travers une analyse de ses caractéristiques. ©Electre 2024
20,30 €
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Le Concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de choix du plaideur

Éditeur(s): LGDJ
Sur quel fondement agir lorsqu'on entend saisir le juge d'un litige, et que demander? Peut-on librement opter entre les diverses actions qui ont vocation à régir la situation ou cumuler leur exercice? ©Electre 2024
44,85 €
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