Chargement...
Chargement...
Auteur Gardère, Anne
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Fusion de communautés : gérer la restitution des compétences

Fusion de communautés : gérer la restitution des compétences

Auteur : Anne Gardère
Éditeur(s): Territorial
Présentation des solutions dont disposent les communes pour assurer la gestion des compétences restituées après des procédures de fusion. Les solutions juridiques et les formalités à accomplir, ainsi que les enjeux financiers et les conséquences financières de ces re...
45,00 €
Chargement...
1