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Livres Anne Gardère
Éditeur(s) :
Territorial
Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc. ©Electre 2025
33,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Présentation des solutions dont disposent les communes pour assurer la gestion des compétences restituées après des procédures de fusion. Les solutions juridiques et les formalités à accomplir, ainsi que les enjeux financiers et les conséquences financières de ces re...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Guide qui propose aux élus locaux des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique. Des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment les...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
L'ouvrage s'attache à proposer une définition de la notion d'intérêt communautaire. Il en présente les principales caractéristiques, les modalités de définition et ses conséquences sur les biens, les contrats, les structures syndicales existantes et les agents. ©Elec...
45,00 €
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