Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Commune nouvelle : réussir sa fusion
Éditeur(s): Territorial
Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc. ©Electre 2024
33,00 €
Chargement...
Fusion de communautés : gérer la restitution des compétences
Éditeur(s): Territorial
Présentation des solutions dont disposent les communes pour assurer la gestion des compétences restituées après des procédures de fusion. Les solutions juridiques et les formalités à accomplir, ainsi que les enjeux financiers et les conséquences financières de ces re...
45,00 €
Chargement...
Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
Éditeur(s): Territorial
Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives...
33,00 €
Chargement...
Intercommunalité et urbanisme : enjeux et outils opérationnels
Éditeur(s): Territorial
Guide qui propose aux élus locaux des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique. Des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment les...
45,00 €
Chargement...
Définir l'intérêt communautaire
Éditeur(s): Territorial
L'ouvrage s'attache à proposer une définition de la notion d'intérêt communautaire. Il en présente les principales caractéristiques, les modalités de définition et ses conséquences sur les biens, les contrats, les structures syndicales existantes et les agents. ©Elec...
45,00 €
Chargement...