L'ouvrage s'attache à proposer une définition de la notion d'intérêt communautaire. Il en présente les principales caractéristiques, les modalités de définition et ses conséquences sur les biens, les contrats, les structures syndicales existantes et les agents. ©Electre 2024
Définir l'intérêt communautaire
L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés.
Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n'est qu'apparente et il est en réalité devenu, aujourd'hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local.
Ce Dossier d'experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d'aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l'intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique.
Il tente d'abord de définir l'intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernées (communautés de communes, d'agglomération, urbaines).
Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.
Paru le : 29/07/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Didier Milland Auteur : Anne Gardère
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1116-6
EAN13 : 9782818611166
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 172 g
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