Chargement...
Chargement...

Définir l'intérêt communautaire

Auteur : Didier Milland

Auteur : Anne Gardère

Paru le : 29/07/2016
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

45,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'ouvrage s'attache à proposer une définition de la notion d'intérêt communautaire. Il en présente les principales caractéristiques, les modalités de définition et ses conséquences sur les biens, les contrats, les structures syndicales existantes et les agents. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Définir l'intérêt communautaire L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés. Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n'est qu'apparente et il est en réalité devenu, aujourd'hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local. Ce Dossier d'experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d'aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l'intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique. Il tente d'abord de définir l'intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernées (communautés de communes, d'agglomération, urbaines). Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.

Fiche Technique

Paru le : 29/07/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Didier Milland Auteur : Anne Gardère

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 807

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1116-4

EAN13 : 9782818611166

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 61

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 172 g