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Fusion de communautés : gérer la restitution des compétences
Éditeur(s): Territorial
Présentation des solutions dont disposent les communes pour assurer la gestion des compétences restituées après des procédures de fusion. Les solutions juridiques et les formalités à accomplir, ainsi que les enjeux financiers et les conséquences financières de ces re...
45,00 €
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Définir l'intérêt communautaire
Éditeur(s): Territorial
L'ouvrage s'attache à proposer une définition de la notion d'intérêt communautaire. Il en présente les principales caractéristiques, les modalités de définition et ses conséquences sur les biens, les contrats, les structures syndicales existantes et les agents. ©Elec...
45,00 €
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