Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/05/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Anne Gardère

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-1048-0

EAN13 : 9782818610480

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 130 g

33,00 €

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