Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques. ©Electre 2024
Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.
Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.
Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.
Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.
Paru le : 09/05/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Anne Gardère
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1048-0
EAN13 : 9782818610480
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 130 g
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