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Droit des assurances 2025

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la ...
95,00 €
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Droit des assurances 2023

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend ...
95,00 €
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Droit des assurances 2019

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consa...
90,00 €
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Droit des assurances 2021

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend ...
90,00 €
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Droit des assurances 2022

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend ...
90,00 €
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Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle : travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article

Éditeur(s) : Anthemis
Adoptée le 7 février 2024, la loi sur la responsabilité extracontractuelle du Code civil belge entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les auteurs détaillent son évolution article par article, exposent ses motifs, l'avis du Conseil d'Etat, ainsi que les amendements e...
72,00 €
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Droit des assurances 2024

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la ...
95,00 €
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Droit des assurances 2020

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consa...
90,00 €
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