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Droit des assurances 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, protection juridique, accident du travail, entre autres. Une section comprend la ...
95,00 €
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Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : approche de droit comparé

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des réglementations et procédures des droits du commerce belges et français concernant les responsabilités et les garanties du vendeur. ©Electre 2024
175,00 €
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Droit des assurances 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend ...
95,00 €
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La réparation du dommage

Éditeur(s): Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
L'évolution de la jurisprudence joue un rôle essentiel pour l'évaluation d'un dommage, quel qu'il soit, car la matière est mouvante et ne dispose que de principes généraux tandis que l'appréciation du juge du fond est souveraine. Les contributeurs examinent des décis...
93,00 €
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Responsabilité, indemnisation et recours : morceaux choisis

Éditeur(s): Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Présentation des principes de la jurisprudence belge en matière d'indemnisation des dommages, dans un contexte où la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. Outre la jurisprudence de la Cour de cassation, de nouveaux ...
95,00 €
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Code des assurances 2015

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consac...
66,00 €
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La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application

Éditeur(s): Bruylant
A l'occasion du 20e anniversaire de la loi sur le contrat d'assurance terrestre, l'ouvrage revient sur l'évolution de cette loi, sur les nouvelles dispositions de l'assurance-vie, de l'assurance maladie, ou de l'assurance du solde. ©Electre 2024
113,00 €
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Les assurances de la construction en Belgique : analyse et perspectives

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
La situation en matière de responsabilités dans le secteur de la construction en Belgique et de couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. Aborde également la situation en France et en Espagne, deux pays qui se sont dotés d'u...
34,00 €
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Code des assurances 2014

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacr...
66,00 €
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Code des assurances 2010

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du trav...
55,00 €
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Les nouveaux produits d'assurance vie : droit civil et droit fiscal

Éditeur(s): Editions Academia
De nouveaux produits d'assurance, plus souples, plus rentables aussi, sont désormais proposés aux épargnants, produits qui se rapprochent de ceux que les banques proposent. Quels sont les motifs qui justifient la situation, à première vue privilégiée, réservée à l'as...
33,00 €
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L'assurance-vie et les pensions complémentaires

Éditeur(s): Bruylant
Editions Academia
Ces textes, issus d'un colloque organisé aux Facultés universitaires Saint-Louis le 11 mai 2006, font le point sur les aspects fiscaux des assurances-vie et des pensions complémentaires applicables aux mécanismes juridiques examinés dans le droit belge. ©Electre 2024
67,00 €
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Code des assurances 2008

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du trav...
45,65 €
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Code des assurances 2006

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du trav...
38,55 €
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La mise en vente d'un immeuble : hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Huit contributions qui abordent successivement la conclusion du contrat de vente par un agent immobilier, la négociation immobilière, la vente conditionnelle, la vente et le droit de la famille, la vente et la copropriété, le rôle du notaire, les effets de la résolut...
120,00 €
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Code des assurances 2013

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation...
65,00 €
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Droit des assurances 2019

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consa...
90,00 €
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Code des assurances 2017

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consa...
66,00 €
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Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle : études de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
Un ouvrage offrant une présentation détaillée de l'ensemble des facettes de la réparation du dommage en droit français et en droit belge, ainsi qu'une explication synthétique du régime applicable dans plusieurs pays européens. ©Electre 2024
235,00 €
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Droit des assurances 2021

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend ...
90,00 €
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La circulation routière

Éditeur(s): la Charte
Les auteurs entendent apporter des réponses à des questions juridiques fréquentes en matière de circulation routière en Belgique : responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne la voirie, problèmes de preuve, régime particulier des véhicules prioritaires et ...
55,00 €
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Du neuf en assurance R.C. automobile

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Textes issus d'un colloque tenu en janvier 2004. Fait le point sur les modifications législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité civile dans le droit belge consécutivement à la directive du 22 août 2002 sur l' assurance responsabilité civile autom...
52,00 €
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Code des assurances

Éditeur(s): Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation ...
55,80 €
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