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Auteur Philippe, Xavier
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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

Auteur : Kelly Picard
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Examine le caractère anticonstitutionnel et préjudiciable de faits historiques graves susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'Etat longtemps après leur déroulement. A la croisée de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, cette question ...
45,00 €
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