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Les actes d'un colloque dans lesquels les contributeurs étudient le code pénitentiaire, entré en vigueur en France le 1er mai 2022. Ils analysent sa genèse et son élaboration, son contenu ainsi que le point de vue des professionnels du secteur, puis proposent une com...
Des contributions consacrées à ce protocole entré en vigueur le 1er août 2018 pour les Etats membres qui l'ont ratifié. S'inscrivant parmi les mesures visant à garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention, il permet aux plus hautes juridictions d'un...