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L'entrée en vigueur du code pénitentiaire : actes du colloque L'entrée en vigueur du code pénitentiaire

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actes d'un colloque dans lesquels les contributeurs étudient le code pénitentiaire, entré en vigueur en France le 1er mai 2022. Ils analysent sa genèse et son élaboration, son contenu ainsi que le point de vue des professionnels du secteur, puis proposent une com...
24,00 €
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L'effectivité de la sanction pénale

Éditeur(s): LGDJ
Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteure étudie les effectivités recherchées et mesurées d'une sanction pénale. Elle analyse l'exécution, les effets immédiats et différés ou les risques d'ineffectivité. ©Electre 2024
64,00 €
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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions consacrées à ce protocole entré en vigueur le 1er août 2018 pour les Etats membres qui l'ont ratifié. S'inscrivant parmi les mesures visant à garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention, il permet aux plus hautes juridictions d'un...
24,00 €
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