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Auteur Doat, Mathieu
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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Auteur : Basile Mérand
Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude consacrée à la notion de consentement en droit administratif mais aussi en droit fiscal, en droit hospitalier ou encore dans le domaine des libertés publiques et des collectivités locales. L'auteur s'appuie sur les textes de loi, la jurisprudence et la doct...
53,00 €
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