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Auteur Duffaud, Dorothée
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Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales : aspects juridiques et opérationnels

Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales : aspects juridiques et opérationnels

Auteur : Dorothée Duffaud
Éditeur(s) : Territorial
Une présentation des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales, avec toutes les clés juridiques permettant de choisir la procédure de maîtrise du foncier adaptée à chaque situation : bien sans maître, droit de préemption urbain, expro...
75,00 €
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Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales : aspects juridiques et opérationnels

Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales : aspects juridiques et opérationnels

Auteur : Dorothée Duffaud
Éditeur(s) : Territorial
Une présentation des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales avec toutes les clés juridiques permettant de choisir la procédure de maîtrise du foncier adaptée à chaque situation : bien sans maître, droit de préemption urbain, exprop...
75,00 €
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Intercommunalité et urbanisme : enjeux et outils opérationnels

Intercommunalité et urbanisme : enjeux et outils opérationnels

Auteur : Anne Gardère
Éditeur(s) : Territorial
Guide qui propose aux élus locaux des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique. Des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment les...
45,00 €
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