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Auteur Guyonnet, Jean-Baptiste
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Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Auteur : Jean-Baptiste Guyonnet
Éditeur(s) : Dalloz
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une nor...
79,00 €
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Consentement et droit public : actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020

Consentement et droit public : actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des contributions sur le consentement en droit public, qui concerne les personnes publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et la personne privée. Les études s'intéressent à la conciliation entre consentement et droit public et aux différences entre le conse...
33,50 €
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