En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l'objet est de confirmer, prolonger ou encore spécifier une norme préexistante. ©Electre 2024
Paru le : 18/04/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Guyonnet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Agnès Roblot-Troizier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23136-2
EAN13 : 9782247231362
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 992 g
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